udrugahupf@gmail.com HUPF
Connexion

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Statuts de l'association Croate des professeurs de français (A.C.P.F)

STATUTS DE L'ASSOCIATION CROATE DES PROFESSEURS DE FRANÇAIS (A.C.P.F)

  • vendredi, 18 janvier 2013 11:20
  • Written by 

Article 1

1.1.  Il est crée une Association croate des professeurs de français, désignée par le sigle ACPF.

1.2.  Cette Association a son siège social à Zagreb.

Article 2

Elle a pour buts de:

-        réunir les personnes s'intéressant à l'enseignement du français.

-        contribuer à la formation continue des professeurs

-        contribuer à la promotion et à la diffusion de l'enseignement du français

-        améliorer les conditions d'enseignement du français et contribuer ainsi à l'amélioration de la qualification professionnelle de ses membres

-        permettre une meilleure connaissance de la civilisation et de la culture françaises

-        permettre des échanges avec des associations de même type

Article 3 Les moyens d'action

Elle se propose

-        d'organiser des séminaires, des congrès, des stages, des conférences, des réunions, des journées d'études

-        d'organiser des voyages et des échanges éducatifs et professionnels

-        d'organiser des coopérations avec les autres associations de même type, soit dans le pays, soit à l'étranger

-        de publier un bulletin périodique

Article 4 Les membres

L'Association se compose de membres actifs et de membres associés.

Les membres actifs sont les enseignants de français des jardins d'enfants, des écoles primaires, des écoles secondaires et des écoles des langues étrangères du secteur public et du secteur privé de Croatie.

Les membres associés sont tous ceux qui manifestent un intérêt pour les buts de cette association.

Article 5

L’adhésion des membres est prononcée par le Conseil d'administration après examen du formulaire d'adhésion.

Article 6

La cotisation est fixée annuellement à la contrevaleur de 10 DM et peut être payée semestriellement. La cotisation des membres associés ne saurait être égale ou inférieure à celle des membres actifs.

Article 7

Tout membre qui ne paye pas la cotisation annuelle est radié. 

Article 8

 L'Association se compose des organes suivants:

-        l'Assemblée générale

-        le Conseil d'administration (7 membres)

-        le Comité de surveillance (3 membres)

 L'Assemblée générale est ouverte à tous les membres de l'Association, mais seuls les membres actifs peuvent prendre part au vote. Elle a lieu au moins une fois par an. La convocation est adressée par le président de l'Association. L'Assemblée générale vote les Statuts de l'Association. Elle élit parmi ses membres actifs ses représentants au conseil d'administration.

Chaque décision est prise à la majorité des deux tiers des votants. Les votants peuvent être des individus (les membres du bureau de Zagreb) ou des délégués mandatés par les autres bureaux. Le quorum requis pour les décisions prises à l'Assemblée générale doit être supérieur à 30% des membres actifs de l'Association.

 Article 9

 Structure de l'Association

L'Association est composée de bureaux régionaux. Tout bureau élit ses représentants. Le fonctionnement de chaque bureau est autonome mais il ne peut pas être en contradiction avec les Statuts de l'Association. Les membres des bureaux régionaux sont tenus de faire une réunion préparatoire à l'Assemblée générale où ils vont discuter l'ordre du jour de l'Assemblée. Le quorum requis pour les décisions prises doit être supérieur à 50% des membres actifs du bureau régional. La décision est prise si elle est votée par les deux tiers des votants. Le procès-verbal résultant de la réunion préparatoire doit être remis à l'Assemblée générale. Les bureaux régionaux délèguent à l'A.G. un ou plusieurs représentants mandatés.

 Article 10

Conseil d'administration

L'Association est dirigée au plan national par un conseil d'administration représentatif composé de 7 membres actifs élus. Le président, le secrétaire général et le trésorier sont élus parmi les membres actifs du bureau régional le plus nombreux. On ne peut pas cumuler deux fonctions, l'une au plan régional et l'autre au plan national. Le mandat des membres du CA est d'un an. Chaque membre peut être réélu.

Article 11

Les fonctions du C.A.:

-        dirige l'Association, il coordonne au plan national le travail des bureaux régionaux

-        planifie annuellement l'ensemble des activités et propose un budget annuel.

Il se réunit au moins deux fois par an.

Article 12 Les fonctions du Président

-        préside et convoque l'Assemblé générale, représente l'Association auprès des autorités administratives locales et étrangères.

 Article 13 Les fonctions du Secrétaire Général

 - présente le rapport d'activités annuelles à l'Assemblée Générale; est chargé de la publication du bulletin et de la documentation de l'Association.

 Article 14 Les fonctions du trésorier

 Le trésorier gère les ressources de l'Association et présente le rapport financier annuel à l'Assemblée Générale.

 Article 15 Ressources

 Les ressources de l'Association se composent:

-        des cotisations de ses membres

-        des subventions

-        des donations

-        d'autres revenus

Le comité de la surveillance est chargé de contrôler l'application des statuts et la gestion des ressources.

 Article 16

Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à l'Assemblée Générale sur la proposition du C.A.

Article 17

Ces statuts tiennent lieu de règlement intérieur.

Article 18 

La dissolution de l'Assemblée est prononcée à l’Assemblée Générale par un vote d'au moins deux tiers des membres actifs.

 

 Le 2 juin 1993                                                                                              Présidente: Alice Stepinac

  • 984
  • Last modified on lundi, 24 août 2015 14:18